Cassis: La CCTP s'est réunie pour la première fois en mairie

Créée par une loi de décembre 2010, la Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) s'est réunie pour la première fois en mairie le lundi 17 juin. Ce dispositif, qui tend à augmenter les pouvoirs de police du maire, permet des rencontres régulières entre les acteurs de la sécurité: le maire, le délégué du procureur de la République de Marseille, le commandant de la brigade de gendarmerie, le responsable de la police municipale et le coordinateur du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, afin de traiter des actes d'incivilité commis sur le territoire communal et d'y apporter des réponses rapides et adaptées, au moyen de la procédure du rappel à l'ordre.

La CCTP s'est réunie pour la première fois lundi dernier. /Photo Repro C.R.

"Le rappel à l'ordre, explique le maire de la commune, Danielle Milon, est une intervention qui se situe entre la médiation et la sanction. Son ambition est de permettre de "recadrer" avant dérapage celles et ceux qui ne respectent pas les règles et les devoirs de la vie en communauté. C'est une réponse solennelle, simple et rapide à des actes délictueux, c'est aussi une alternative à la verbalisation de l'auteur de troubles mineurs à la tranquillité publique."

Dégradations légères, absentéisme scolaire, infractions aux arrêtés municipaux, conflits de voisinage, atteintes à la propriété publique, nuisances sonores, comportements agressifs et autres incivilités… Le champ d'application est large, mais le dispositif s'arrête lorsqu'une plainte a été déposée ou quand une procédure pénale est engagée par les autorités judiciaires pour crime ou délit.

La police municipale fait remonter au maire les dossiers susceptibles de relever de la procédure. Après consultation du Parquet, l'auteur des faits sera convoqué devant la CCTP qui évoquera les faits et lui notifiera le rappel à l'ordre. Les mineurs sont bien entendu convoqués avec leurs parents.

Un bilan portant sur la mise en œuvre de la procédure et les éventuelles difficultés rencontrées sera établi chaque année par le procureur de la République.

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