Pour la plupart anciens ingénieurs ou responsables administratifs ayant exercé des fonctions importantes, les commissaires-enquêteurs sont appelés à diriger les "enquêtes publiques". Ces enquêtes, quelque 10 000 chaque année sur le territoire national, ont pour objet d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions. Une étape préalable obligatoire avant l'approbation des documents d'urbanisme ou avant la réalisation des diverses opérations d'aménagement du territoire, des plus petites aux plus importantes. Retenu pour ses compétences par une commission d'aptitude, le commissaire-enquêteur est au cœur de la procédure. Animateur de la concertation, personnalité indépendante, il transmet à l'issue de l'enquête, à l'autorité chargée de prendre la décision, un rapport relatant les événements de l'enquête et donne son avis sur le projet par des conclusions motivées.

Quelque 150 commissaires-enquêteurs ont été reçus samedi matin à l'Hôtel de ville. /Photo C.R.

En France, ils étaient en 2013 au nombre de 5 016 dont près de 3 700 adhérents à la Compagnie Nationale des commissaires-enquêteurs (CNCE). Plus de 300 d'entre eux étaient en congrès jeudi et vendredi dernier au Palais du Pharo à Marseille pour débattre sur le thème "Quels progrès pour la participation du public ?". 

"Le jeudi a été consacré l'assemblée générale et à la réunion du conseil d'administration, suivie d'une soirée de gala au Palais de la Bourse. Une journée qui a permis d'élire Brigitte Chalopin à la présidence nationale de la CNCE et François Coletti à la présidence régionale", a expliqué Gérard Bertreux, l'un des organisateurs du congrès.

Les débats proprement dits se sont déroulés le vendredi sur deux thèmes. Le matin, ils se sont penchés sur "L'enquête publique après le Grenelle 2" pour examiner la mise en œuvre du décret du 29 décembre 2011 et le rôle accru du commissaire-enquêteur. L'après-midi, ils ont réfléchi sur "Les autres modes de participation", cadre juridique, textes supra-nationaux, mise à disposition du public et concertation…

Samedi, après deux jours de travail intense, place était faite à la détente avec une journée de découverte de la cité de Calendal. Avant de s'embarquer pour l'incontournable et nécessaire visite des Calanques, ils ont été reçus à l'Hôtel de ville par le maire de Cassis, Danielle Milon: "Vous êtes des gens sérieux, efficaces et nous avons régulièrement besoin de vous pour les enquêtes publiques. En 2009, lorsque j'ai été invalidée suite au recours contre mon élection de 2008 à six voix de majorité, trois d'entre vous ont assuré pendant quelques semaines l'intérim avant ma réélection à l'africaine avec près de 70% des voix. Vous l'avez fait avec un grand professionnalisme", a-t-elle assuré avant de leur vanter Cassis, ses atouts et ses séductions.